condition general de vente

Photographe :

Conditions de paiement :

Acompte de 30 % à la signature du contrat, puis solde comptant un mois avant la prestation.

Tous les tarifs indiqués sont TTC.

La prestation doit être réglée au plus tard, un mois avant l’événement.

Pour une bonne coordination, les photos des mariés et des invités seront traitées en même temps, soit 45 à 60 jours après la date du mariage.

En cas de report obligatoire suite aux mesures sanitaires du gouvernement, le client s’engage à nous contacter afin de convenir d’une nouvelle date suivant nos disponibilités.

Article 1 :

Les futurs mariés déclarent être majeurs et poser librement pour des photos, suivant le style qu’ils souhaitent. (Si l’un des futurs époux est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).

Article 2 :Toute réalisation photographique confère au photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toute reproduction des images est interdite. Les futurs mariés sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et le photographe se doit de respecter ce droit d’image. En conséquence, le photographe et les mariés devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le présent accord. L’accord inclus, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur :

– Publication d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe.

– Expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogues, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales,

– Sites et galeries web personnel du photographe,

– Par tout procédé de représentation existante ou à venir : cartes de visite, clé USB ou disque dur, composites papier et books personnels du photographe…

Article 3 :

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation. Je m’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.

Article 4 :

LE REPAS DU PHOTOGRAPHE EST A LA CHARGE DES MARIES.

Les frais kilométrique sont de 0,95 cents par kilomètre. Les frais de transport étant définis au préalable.

Article 5 :

L’acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total du reportage. Il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat. Comme dans tous les contrats, les époux disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du versement de l’acompte. Passé ce délai, aucun acompte ne sera rendu. L’acompte oblige à régler la totalité du devis ou contrat même en cas d’annulation.

Article 6 :

L’heure limite du photographe est fixée à 00h30.

L’heure supplémentaire sera facturée 280 € TTC.

Le présent contrat est valable, sans limite de territoire, pour une durée illimitée. Les références de vos tirages pour la réalisation de votre album ou commandes invités peuvent être transmises au photographe jusqu’à 12 mois après le mariage.

Article 7 : La réservation prend effet le jour de la signature du devis ou du contrat.

Article 8 : À tout moment, les mariés peuvent passer à une option supérieure. Le contraire n’est pas possible.

Article 9 :

En cas de maladie, d’accident ou d’empêchement de dernière minute, le photographe s’engage à faire assurer la prestation dans sa totalité par un confrère de son choix, après en avoir averti les mariés par téléphone, par sms ou par mail.

Article 10 :

Toutes les photographies sont conservées 12 mois après le mariage et peuvent faire l’objet à tout moment d’une commande supplémentaire.

Article 11 : Les produits commandés seront livrés en une seule fois et à une seule et même adresse. Les frais de port sont à la charge des clients. Possibilité de venir les retirer en boutique.

Article 12 : Les futurs mariés s’engagent à vérifier avant la date du mariage que les photos sont possibles et autorisées au sein des différents endroits dans lesquels auront lieu les prises de vue (mairie, lieu, religieux, salle de réception, lieu des photos de couples…). Le photographe ne peut être tenu responsable si les prises de vue sont interdites ou limitées dans certains endroits. Si tel était le cas, le nombre final mentionné dans les options ne pourrait pas être garanti

Location de borne selfie :

Conditions de paiement : Acompte de 30 % à la signature du contrat, puis solde comptant avant la prestation. Au plus tard, un mois avant la prestation. Tous les tarifs indiqués sont TTC.

CAUTION : 2500 € (doit être envoyé ou déposé 1 mois avant l’événement)

Article 1 – Objet

L’entreprise Tony Granato Photographe s’engage à mettre à la disposition du preneur le matériel mentionné sur le devis.

Article 2 – Détérioration ou retard

Le preneur devra retourner le matériel à l’entreprise Tony Granato Photographe dans l’état où il lui a été confié et à la date convenue. Tout matériel détérioré ou cassé sera facturé au preneur ; de même tout retard dans la restitution lui sera facturé, accru de 25% par jour de retard à titre de pénalité.

L’heure de retour est fixé lors du retrait ou de la livraison, en cas de retard la société Tony Granato Photographe peut prélever au client 5% du devis total par heure de retard.

De plus, l’entreprise Tony Granato Photographe se réserve le droit de demander la restitution de son matériel par voie de référé devant la juridiction compétente, et ce sous peine d’astreinte. Toute réclamation devra être formulée dans les 48 heures après réception du matériel et sera recevable ensuite. La sous-location est formellement interdite et entraînera la résiliation immédiate du présent contrat. Dans ce cas, Tony Granato Photographe se réserve le droit de récupérer immédiatement le matériel, les loyers restant cependant dus jusqu’à la fin de la présente convention, sans

préjudice des autres frais et dommages et intérêts.

Au retour de la borne selfie : rendre la borne propre nettoyé et vider le bac des coupures à papier ( facturé 25€)

Article 3 – Caution

Tony Granato Photographe se réserve le droit de subordonner la location du matériel de valeur au dépôt d’une garantie. Ce dépôt de garantie est fixé à : 2500 € TTC (en chèque 1 mois avant l’événement )

Article 4 – Propriété

Le matériel en location reste la propriété de l’Entreprise Tony Granato Photographe. Il est insaisissable et incessible. Le preneur est considéré comme gardien responsable du matériel dès la livraison et jusqu’au retour.

Article 5 – Assurance Accident et Vol

Le preneur est réputé avoir souscrit toute assurance utile. Le preneur renonce expressément à tout recours contre l’entreprise Tony Granato Photographe du fait de sinistres pouvant intervenir à l’occasion de l’utilisation du matériel loué ou dans lequel est impliqué directement ou indirectement le dit matériel et tiendra Tony Granato Photographe indemne en cas de recours d’un lésé de tous les accidents et dommages pouvant être occasionnés au cours de l’utilisation et du stockage du matériel.

Le preneur est réputé avoir contracté également une assurance contre les dommages quelle qu’en soit la cause que pourraient subir tant les tiers que le matériel lors de son utilisation, et cela à compter de la mise à disposition et jusqu’à la restitution en fin de location.

De plus il est vivement conseillé au preneur de souscrire une assurance contre le vol. Car en cas de perte du matériel, le preneur s’engage à indemniser le préteur à hauteur de la valeur d’achat.

Article 6 – Détérioration – Litiges

La borne doit être retournée dans l’état dans lequel elle a été livrée ou retirée. Les éventuels dommages constatés au retour de la borne peuvent, sans que cette liste soit exhaustive, inclure les frais de réparation, de remplacement, de location de borne, puisque la réparation et l’impossibilité d’utiliser une borne entraîne une perte de revenus pour la société Tony Granato Evenements en raison de l’impossibilité de relouer la borne à d’autres locataires pendant la période de réparation ou de remplacement de la borne.

Toutes détériorations autres que l’usure normale résultant d’un usage correct seront facturées au preneur (pièces et main d’œuvre). En cas de contestation ou de litiges entre les deux parties, ceux-ci seront soumis au tribunal de commerce de Senlis, qui sera seul compétent.

En cas de SAV , le client doit nous appeler dans l’heure du problème, aucune prise en charge financière nous pourra être escompté passer ce délai.

En cas de problème avec l’imprimante le soir de l’événement, continuer à utiliser la borne selfie, la société Tony Granato Evènements imprimera vos photos au retour de la borne.

Article 7 – Acompte

L’acompte constitue un premier versement à valoir sur le prix total du reportage. Il manifeste la preuve d’un engagement ferme et irrévocable des parties au contrat. Comme dans tous les contrats, les époux disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du versement de l’acompte. Passé ce délai, aucun acompte ne sera rendu. L’acompte oblige à régler la totalité du devis ou contrat même en cas d’annulation.

En cas de report obligatoire suite aux mesures sanitaires du gouvernement, le client s’engage à nous contacter afin de convenir d’une nouvelle date suivant nos disponibilités.